APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le Site www.matna-paris.com, permet à Mặt Nạ Paris de proposer à la vente des accessoires et de la décoration d’intérieur (ci-après dénommés « Produits ») sous la marque Mặt Nạ Paris et/ou ses éventuels partenaires commerciaux à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mặt Nạ Paris, dont le siège social est situé au 34, Passage Charles Dallery 75011 Paris, inscrit sous le numéro de SIRET 793 713 223 00014, et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand www.matna-paris.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes passées sur le Site.

L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.

Mặt Nạ Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués en quantité limitée, de façon artisanale. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités et des imperfections qui participent au rendu du produit.

Le rendu du Produit peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

La responsabilité de Mặt Nạ Paris ne saurait être engagée de ce fait. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, Mặt Nạ Paris en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et la commande sera annulée.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mặt Nạ Paris. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de Mặt Nạ Paris jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4. Commande et enregistrement de la commande

4.1. Enregistrement d’une commande

En confirmant la commande, le Client accepte et reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales, à sa disposition sur le site, sans limitation ni condition. L’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Mặt Nạ Paris aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions. Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à Mặt Nạ Paris.

4.2. Enregistrement de la commande, achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Les informations que le Client fournit à Mặt Nạ Paris lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Mặt Nạ Paris se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Mặt Nạ Paris ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Article 5. Caractéristiques des produits

Mặt Nạ Paris s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande de même que son prix total, frais de logistique et de livraison inclus, et le cas échéant de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande.

Article 6. Transfert des risques

Le transfert des risques relatif aux Produits intervient lors de la livraison de ceux-ci.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Emilie Lay – 34, Passage Charles Dallery – 75011 Paris.

Toute réclamation devra être présentée par e-mail adressé à hello.matna@gmail.com ou via le formulaire de contact. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mặt Nạ Paris remboursera au Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Mặt Nạ Paris du colis (la date de réception par Mặt Nạ Paris lui valant notification de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

Article 8. Paiement

La commande ne sera validée par Mặt Nạ Paris qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Mặt Nạ Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

Article 9. Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Porduits dans les conditions fixées en article 7 – Droit de rétractation.

Article 10. Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par mail à l’adresse suivante : hello.matna@gmail.com

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.matna-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Mặt Nạ Paris

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments visuels du site (images, photographies) sauf avec autorisation.